Normes

NORMES MATERIEL ET INSTALLATIONS DES POSTES HT-BT (distribution publique ou abonné)

Les installations et rénovations des postes Haute et Basse Tension doivent être obligatoirement conçus sous le respect des normes en vigueurs, contrôlés par un organisme agrée, et suivant les différents cas, être sous un accord du Consuel de votre département ou région après dépôt d’un dossier que vous pouvez vous fournir en respectant la procédure sur le site www.consuel.com ou sous le lien suivant avant la mise en service :  http://www.consuel.com/portfolio-item/certificat-poste-hta/

Lorsque des travaux sont réalisés à proximité du réseau Enedis, le respect de certaines règles (distances de sécurité...) est indispensable. Quels que soient les travaux envisagés pour vos futurs installations à créer, moderniser ou supprimer, ils doivent être signalés obligatoirement à Enedis qui étudiera la compatibilité de votre projet avec les ouvrages existants (lignes électriques aériennes, souterraines, câbles endommagés, déplacement de lignes aériennes ou souterraines...). Pour que la sécurité des travaux soit assurée dans les règles de l’art, Enedis et 6 autres gestionnaires de réseau ont constitué une alliance baptisée Protys. Dès que vous avez un projet de travaux, il vous suffit de le déclarer à cette alliance, qui vérifiera faisabilité de votre projet. Vos installations devront respecter les règles du Comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité) est une instance de concertation, réunissant Enedis et des organisations professionnelles d’installateurs électriciens. Son objectif : favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.

Vous trouverez l’intégralité des informations recherchées sur www.enedis.fr

NORMES ET RECUEIL POUR LA CERTIFICATION DES ÉLECTRICIENS HAUTE & BASSE TENSION

Le recueil des électriciens travaillant au voisinage ou sous-tension

La norme NF C 18-510 et les guides UTE associés Le contexte réglementaire : Le décret n° 2010‐1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, impose à l’employeur de définir et de mettre en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu’il est possible le risque d’origine électrique. Il prévoit notamment que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne puissent être effectuées que par des travailleurs habilités. L’employeur doit s’assurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique sur les risques liés à l’électricité, avant de lui délivrer l’habilitation. L’employeur remet à chaque travailleur habilité un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C 18‐510, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. L’arrêté du 26 avril 2012, fait référence à la norme NF C 18‐510 "Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique ‐ Prévention du risque électrique" pour définir les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Le décret n° 82‐167 du 16 février 1982 relatif aux "mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique" fixe les dispositions concernant les ouvrages. Les guides : Les guides UTE, complétés le cas échéant par des instructions de sécurité, peuvent être utilisés par les employeurs comme carnets de prescriptions.   Pour s'adapter aux différents cas selon le domaine de tension et le type d'opérations envisagés, plusieurs guides sont disponibles ou en projet: - Le guide UTE C 18‐510‐1 "Recueil d’instructions de sécurité électrique pour les ouvrages" destiné aux opérations sur les ouvrages (réseaux de transport et de distribution d’électricité). - Le guide UTE C 18‐550 "Recueil d’instructions de sécurité d’ordre électrique pour les opérations sur véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée". - Le guide UTE C 18‐531 "Prescriptions de sécurité électrique pour le personnel exposé au risque électrique lors d’opérations d’ordre non électrique et lors d’opérations d’ordre électrique simples". Nota: Les opérations d'ordre électrique simples couvrent les opérations spécifiques de manœuvre, les interventions BT élémentaires, les interventions BT chaîne photovoltaïque ainsi que les opérations de surveillance. - Le guide UTE C 18‐540 "Prescriptions de sécurité électrique pour les opérations basse tension sur les installations et les ouvrages hors travaux sous tension". - Le guide UTE C 18‐510‐2 "Prescriptions de sécurité d’ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations de production d’électricité ou dans leur environnement". - Le guide UTE C 18‐510‐3 (en cours d’élaboration) "Prescriptions de sécurité d’ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur environnement (hors installations de production d’électricité)".

Les recueils d’instructions de sécurité électrique UTE C18-510-1 est disponible sur le site de l’afnor en suivant ce lien : www.boutique.afnor.org/norme/ute-c18-510-1

D’autres recueils d’instruction de sécurité électrique sont également disponibles sur le site www.afnor.org  

La qualification des monteurs câbliers sur le réseau aéro-souterain

Cette qualification obtenue par un ou plusieurs stages doit être obligatoirement effectué dans un centre de formation agrée par le protocole et dispositif d’Enédis (AFPA, FORMAPELEC, DCM Enédis, Etc…)

Il certifie sur les 5 types de qualification :

• Accessoires pour câbles BT à isolation synthétique,

• Accessoires pour câbles BT à isolation synthétique et papier imprégné,

• Accessoires pour câbles HTA à isolation synthétique,

• Accessoires pour câbles HTA à isolation synthétique et papier imprégné,

• Accessoires limités aux extrémités (terminaisons) pour câbles HTA à isolation synthétique

Cette qualification doit être effectuée, par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC), selon la Norme ISO/CEI 17024 relative aux règles régissant la certification de personnes, et dans le respect des exigences du dispositif Enedis.